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Avocat expert à Grenoble en Droit du travail et Droit pénal

Stratégie & Conseil & Contentieux.

Le Cabinet d'Avocat de Maître ARIB à Grenoble, intervient spécifiquement dans le domaine du Droit du travail et du Droit pénal.

Le Cabinet intervient devant tous les tribunaux.

A) Application du contrat de travail

Harcèlement moral, sexuel.
Discrimination.
Respect des obligations de loyauté et de sécurité.

Relations entre les entreprises et les institutions représentatives du personnel.
Législation sur la durée du travail.

B) Cessation du contrat de travail

Suivi dans le cadre de licenciement pour motif personnel (faute grave, inaptitude professionnelle ou non, absences non justifiées, insuffisance professionnelle...), ou de licenciement pour motif économique (individuel ou collectif).
Procédure de rupture conventionnelle homologuée.
Résiliation judiciaire.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur


C) Les conséquences de la rupture du contrat de travail

Contestation de la rupture du contrat de travail.
Négociations (transaction).
Contentieux devant le Conseil de Prud'hommes et le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance.

D) Protection sociale - Droit de la Sécurité Sociale

Suivi en cas d’accident du travail, de demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle.

Contentieux de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et indemnisation du préjudice corporel.

Contestation des indus de cotisations URSSAF, RSI, CIPAV, ... et des indus de prestations CPAM.

Conseil et stratégie dans les relations avec l'inspection du travail, l'URSSAF.

Le Cabinet assiste ses clients social, y compris en Droit pénal du travail ( travail dissimulé, blessures involontaires, délit d’entrave etc..).

Le Cabinet a également développé une expertise en droit pénal (mises en cause, victimes) :

Quel que soit le stade de la procédure pénale (garde à vue, convocation au Tribunal correctionnel, mis en examen par un Juge d’instruction), le Cabinet vous assiste et assure votre défense pénale :

ATTEINTES AUX PERSONNES :

• violences,
• viols, agressions et atteintes sexuelles,
• homicides...

ATTEINTES AUX BIENS :

• vols,
• vols aggravés,
• extorsions,
• escroqueries,
• abus de confiance…

INFRACTIONS EN DROIT ROUTIER :

• conduite en état alcoolique,
• conduite sans permis…

INFRACTIONS EN DROIT PÉNAL DES AFFAIRES :

• abus de biens sociaux…

INFRACTIONS À LA LÉGISLATION SUR LE TRAVAIL :

• travail dissimulé…

Le Cabinet a enfin développé certaines compétences en droit civil et droit commercial.